C’est l’art. L1111-3 du Code du travail qui est retenu pour considérer l’appartenance à l’effectif de l’entreprise au 1er août 2021. A ce titre, les contrats d’apprentissage, les contrats de professionnalisation, les CIE/CAE ainsi que les stagiaires ne sont pas retenus dans le décompte des effectifs de l’entreprise. Il est donc possible pour l’employeur de bénéficier de l’aide s’il recrute à l’issue du contrat d’apprentissage, sous réserve du respect des autres critères d’éligibilité au dispositif.