Un contrat d’apprentissage peut être transmis pour dépôt à l’OPCO accompagné d’une notification de rupture. A partir du moment où la signature du contrat a généré des droits pour le CFA (l’exécution du contrat a débuté que ce soit sur le temps CFA ou entreprise) voire peut en générer du fait du maintien du jeune en formation au CFA, celui-ci doit être instruit et déposé le cas échéant.