1. Contrôle pédagogique

Pour les formations diplômantes, le CFA peut être soumis à un contrôle pédagogique associant les corps d’inspection/agents publics habilités par les ministres certificateurs et des représentants désignés par les branches professionnelles et chambres consulaires. Une mission de contrôle pédagogique des formations par l’apprentissage est instaurée par les services territoriaux de chaque ministère certificateur concerné.

2. Contrôle par l’OPCO

L’Opco peut demander au CFA de lui communiquer des éléments de sa déclaration d’activité et ses éventuelles modifications, ainsi que du bilan pédagogique et financier de son activité.

3. Information sur les résultats des CFA

Chaque année, sont rendus publics : le taux d’obtention des diplômes ou titres professionnels, taux de poursuite de parcours en formation, taux d’insertion professionnelle ; la valeur ajoutée de l’établissement et le taux de rupture des contrats.