L’opérateur de compétences prendra en charge, dès lorsqu’ils sont financés par les CFA, les frais annexes à la formation des apprentis (pour les contrats hors convention régionale, les contrats conclus à compter du 1er janvier 2020, comme pour les contrats sous convention régionale repris dans le cadre de la procédure de stock :

1. Frais d’hébergement par nuitée (6€ maximum);
2. Frais de restauration par repas (3€ maximum);
3. Frais de premier équipement pédagogique, dans la limite d’un plafond maximal de 500 euros (contenu et montant à déterminer par les branches, à valider au conseil d’administration de l’opérateur de compétences);
4. L’opérateur de compétences prend par ailleurs en charge les frais de mobilité européenne et internationale des apprentis, via un forfait déterminé pour chaque contrat dont une période de mobilité est prévue. Ce forfait a vocation à couvrir des frais engagés par le CFA – référent mobilité.

Il existe une possibilité supplémentaire de prise en charge des OPCO, selon sa politique (par décision du CA), des coûts supplémentaires liés à la mobilité (compensation de la perte de rémunération de l’apprenti, prise en charge de la protection sociale…).