Dans l’attente de la conclusion du contrat d’apprentissage, le financement est effectué par l’OPCO EP. Les versements démarrent dès échéance du troisième mois du cycle de formation, selon les modalités suivantes :

  • Si l’exécution du contrat d’apprentissage a commencé dans les trois premiers mois du cycle de formation, les modalités habituelles de financement de l’apprentissage s’appliquent, à savoir le financement du niveau de prise en charge et des frais annexes par l’opérateur de compétences de l’employeur ;
  • Si l’exécution du contrat n’a pas commencé dans la période de 6 mois, le centre de formation d’apprenti bénéficiera, trimestriellement, d’un montant forfaitaire de 500 € par mois de formation ainsi que, le cas échéant, d’une prise en charge des frais annexes d’hébergement et de restauration pour la période de 6 mois s’étant écoulée. Les versements sont réalisés par l’OPCO EP, à échéance du troisième mois et du sixième mois du cycle de formation.
  • Si l’exécution du contrat a commencé entre 4 et 6 mois après le début du cycle de formation, le centre de formation d’apprenti bénéficiera, pour le premier trimestre de formation, du versement par l’OPCO EP, d’un montant forfaitaire de 500 € par mois et d’une prise en charge des frais annexes d’hébergement et de restauration pour cette période. A la signature du contrat d’apprentissage, la période antérieure à celle-ci est prise en charge, par l’opérateur de compétences de l’employeur, sur la base du niveau de prise en charge de droit commun, déduction faite des montants perçus au titre de la prise en charge financière réalisée par l’OPCO EP.