C’est la règlementation de droit commun des OF qui s’applique. Désormais aucune autorisation n’est requise. Le CFA choisit librement ses enseignants. Il doit s’assurer du lien entre les titres et les qualités des personnels d’enseignement et d’encadrement qui interviennent à quelque titre que ce soit dans les formations qu’il dispense. Des critères relatifs à la qualification et à la professionnalisation des personnels chargés des prestations sont inclus dans le référentiel national de qualité auquel les organismes de formation devront répondre.