Les contrats d’apprentissage signés (= conclus) jusqu’au 31/12/2019, dans le cadre des conventions régionales, feront l’objet d’un financement par l’OPCO, à compter du 1er janvier 2020 :

Pour les contrats conclus jusqu’au 31/08/19 – Coût annuel publié par préfet de région au 31/12/18, pour toute la durée restante d’exécution du contrat.

Pour les contrats conclus du 01/09/19 au 31/12/19 – deux options, au choix du CFA :

1. Soit – en fonction du niveau de prise en charge déterminé par la branche, pour toute la durée restante d’exécution du contrat, jusqu’à la fin du contrat;
2. Soit Coût annuel publié par préfet de région au 31/12/18 pour le 1er versement jusqu’au 01/07/2020 et ensuite en fonction du niveau de prise en charge déterminé par la branche , pour toute la durée restante d’exécution du contrat jusqu’à la fin du contrat.

Les contrats d’apprentissage, hors convention régionale, font l’objet d’un financement par l’OPCO, selon les modalités suivantes : depuis le début du contrat en fonction du niveau de prise en charge déterminé par la branche. Transmission de ces contrats, par le CFA, à l’OPCO, après leur conclusion. Paiement de ces contrats suivant les modalités définies en fonction de la durée du contrat (voir Q34 et Q 35).