L’entreprise doit transmettre l’ensemble des pièces précédemment précisées à l’OPCO, dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début d’exécution du contrat. Le non-respect du délai de 5 jours n’emporte pas refus du contrat d’apprentissage. Attention une transmission tardive des contrats entrainera une prise en charge financière tardive par le CFA