Les contrats de professionnalisation sont également concernés par l’aide exceptionnelle. L’aide exceptionnelle aux contrats de professionnalisation est mise en œuvre dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités que l’aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage, à l’exception de certaines modalités ci-dessous précisées :

  • Pour les contrats de professionnalisation, la limite d’âge est portée à 29 ans révolus ;
  • Contrairement à l’aide exceptionnelle aux contrats d’apprentissage, chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP afin de justifier du versement d’une rémunération au salarié et de la présence du salarié dans les effectifs de l’entreprise ; *
  • Outre les diplômes et les titres visés au RNCP, l’aide est également ouverte pour les contrats de professionnalisation visant un CQP, ainsi que pour les contrats expérimentaux conclus en application du VI de l’article 28 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018.