C’est le terme « entreprise d’au moins 250 salariés » qui figure dans les textes, il convient donc de retenir le SIREN. Pour mémoire, le SIREN représente l’entreprise (entité juridique), le SIRET identifie quant à lui un établissement, c’est-à-dire une unité géographiquement localisée où s’exerce tout ou partie de l’activité économique de l’unité SIREN. Ainsi, une entreprise ayant plusieurs lieux d’activité distincts aura plusieurs SIRET, mais un seul SIREN.
Il est également précisé que l’effectif salarié de l’entreprise est déterminé selon les modalités prévues au I de l’article L. 130-1 du Code de la sécurité sociale.
Pour les « ETT/ETTI d’au moins 250 salariés », l’ASP précise que cet effectif s’apprécie en comptabilisant les salariés intérimaires et permanents et non pas uniquement les salariés permanents..