Le forfait horaire, pris en charge par Akto est destiné à couvrir pour tout ou partie les coûts de la formation, d’évaluation et d’accompagnement, mais aussi les éventuels frais de déplacement, de repas et d’hébergement occasionnés par la formation suivie par le bénéficiaire. Il n’existe pas de textes légaux et réglementaires précisant la prise en charge des frais de transport et d’hébergement des salariés en formation dans le cadre du contrat de professionnalisation, mais selon les termes de l’article L. 6325-6 du Code du travail : « Le titulaire d’un contrat de professionnalisation bénéficie de l’ensemble des dispositions applicables aux autres salariés de l’entreprise dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les exigences de la formation ». La formation étant un élément du contrat de travail dont est titulaire le salarié. La formation s’assimile à l’exécution d’une mission professionnelle.
Ainsi, par principe, les frais occasionnés par la formation (transport, hébergement, restauration) doivent être couverts par l’employeur