Oui, tout organisme de formation (y compris celui dispensant des formations par apprentissage) doit êtablir un règlement intérieur applicable aux stagiaires et aux apprentis. Ce règlement constitue un document écrit qui détermine les principales mesures applicables en matière de santé, de sécurité dans l’établissement et de discipline, ainsi que les modalités de représentation des stagiaires et apprentis. S’ajoutent les les règles de fonctionnement et d’organisation du Conseil de Perfectionnement.