Contrat supérieur ou égal à 1 an

100% du montant annuel

– Versement d’un montant annuel constitué du niveau de la prise en charge :
* 50 % dans les 30 jours après la réception de la facture émise par le CFA * 25 % avant la fin du 7ième mois,
* 25 % au 10ième mois.

Si contrat supérieur à 1 an

– Application du même rythme pour les années suivant la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage ✓Prorata temporis pour la dernière année d’exécution. Chaque mois de contrat d’apprentissage débuté est dû.

Contrat inférieur à 1 an

Prorata temporis – Versement d’un montant annuel calculé sur la base du niveau de la prise en charge : 50% dans les 30 jours après la réception de la facture émise par le CFA.
Le solde, à la fin du contrat. Chaque mois de contrat d’apprentissage débuté est dû. Majoration de 10 % du montant dû en cas de réduction de la durée du contrat (L6222-7-1Ct), sans pouvoir excéder le niveau de prise en charge annuel.
Une convention tripartite de réduction de la durée du contrat est jointe à l’OPCO pour identifier ce type de situation.
•Pas d’application du principe de prorata-temporis pour la préparation d’un titre à finalité professionnelle du ministère chargé de la formation professionnelle dont la durée est rendue obligatoire réglementairement.