Le plan #1jeune1solution

Le plan gouvernemental #1jeune 1solution comprend plusieurs mesures pour adapter le cadre réglementaire de l’apprentissage au contexte de crise sanitaire. Des aides financières sont également prévues pour aider les CFA à investir dans les équipements numériques.

 

Délai supplémentaire pour accueillir un apprenti sans employeur entre le 1er août 2020 et le 31 décembre 2020

Pour permettre aux apprentis qui n’ont pas encore trouvé d’employeur de se former, la période en CFA avant embauche a été portée à 6 mois (au lieu de 3 mois auparavant).
Si le jeune intègre le CFA sans employeur en septembre 2020, il pourra y rester sans entreprise jusqu’au 28 février 2021.

Financement du contrat

La prise en charge du contrat est assurée différemment selon les cas :

En l’absence de conclusion d’un contrat d’apprentissage au cours des 6 mois suivant le début du cycle de formation : Le CFA bénéficie d’une prise en charge d’un montant forfaitaire mensuel de 500 euros au titre de l’apprenti concerné (premier versement par l’OPCO à l’issue du 3e mois du cycle de formation puis versement du solde à l’issue du 6e mois, après réception des factures correspondantes adressées par le CFA.
L’OPCO adresse au CFA, après chaque versement, une attestation récapitulant les sommes versées). Chaque mois de formation débuté est dû.
Le CFA bénéficie, le cas échéant, de la prise en charge des frais d’hébergement et de restauration.

Si un contrat d’apprentissage est conclu :

Durant les 3 premiers mois suivant le début du cycle de formation :
Le CFA informe l’OPCO de la conclusion du contrat et de sa date de début d’exécution et le montant versé prend en compte la période passée en centre de formation d’apprentis préalable à la signature du contrat ;

Entre le 4e mois et la fin du 6e mois suivant le début du cycle :
Le montant versé est égal à la somme du niveau de prise en charge et des frais annexes, selon les modalités suivantes :

  • Après le dépôt du contrat d’apprentissage et la réception de la facture relative à la prise en charge financière de la période incluant celle effectuée et celle courant jusqu’à la fin du 6e mois du cycle de formation, l’OPCO verse une avance correspondant à 50 % du niveau de prise en charge, déduction faite du montant déjà versé au CFA au titre des 3 premiers mois du cycle (à l’exception de celui versé le cas échéant au titre des frais annexes) ;
  • A l’issue du 6e mois suivant le début du cycle et après réception de la facture relative à la prise en charge financière de la période postérieure au 6e mois du cycle de formation, l’OPCO verse un montant correspondant à la somme de 25 % du niveau de prise et du montant des frais annexes pour la période des 6 premiers mois du cycle, déduction faite le cas échéant du montant déjà versé au CFA au titre des 3 premiers mois des frais annexes.

 

Financement exceptionnel pour les CFA

Un financement exceptionnel est prévu pour garantir la formation et investir dans des équipements numériques :

  • Des aides pour soutenir le développement des programmes de formation
  • Une ouverture de l’investissement pour équiper les apprentis en matériel numérique.

 

Pour en savoir plus, téléchargez le guide pratique pour les CFA pour prendre connaissance des mesures du plan de soutien à l’apprentissage et des outils disponibles.

Boite à outils
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Du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h

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