Les deux contrats alternent des périodes de formation théorique et des périodes de formation pratique en entreprise  en relation avec les qualifications recherchées.

Selon le contrat que vous allez conclure, sa durée, sa finalité, l’âge du salarié et sa rémunération varient. Les aides pour l’employeur et modalités de prise en charge peuvent également différer.

Consultez le tableau comparatif pour choisir le contrat le mieux adapté :

Objectif visé

Contrat d’apprentissage

Donner à des travailleurs, ayant satisfait à l’obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au RNCP 

Contrat de professionnalisation

Favoriser l’insertion ou le retour à l’emploi durable des jeunes et des demandeurs d’emploi avec un contrat conciliant formation et travail selon un rythme alterné, afin d’acquérir une qualification professionnelle. 

Actions éligibles

Contrat d’apprentissage

Diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP)

Contrat de professionnalisation

  • Certification enregistrée au RNCP
  • Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche
  • Certificat de Qualification Professionnelle de branche ou interbranche (CQP/CQPI)
  • A titre expérimental du 01/01/19 au 31/12/21 : formations permettant d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’OPCO, en accord avec le salarié

Bénéficiaires

Contrat d’apprentissage

  • Jeunes de 16 à 29 ans révolus
  • Jeunes de moins de 15 ans sous conditions
  • Jusqu’à 34 ans révolus :

– l’apprenti prépare un diplôme ou titre supérieur à celui obtenu
– le précédent contrat a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté, ou pour inaptitude physique

  • Sans limite d’âge :

– l’apprenti est reconnu travailleur handicapé
– l’apprenti a un projet de création ou de reprise d’entreprise supposant l’obtention d’un diplôme
– l’apprenti est sportif de haut niveau

Contrat de professionnalisation

  • Personnes âgées de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale
  • Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus
  • Bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique ou de l’allocation aux adultes handicapés ou personnes ayant bénéficié d’un CUI

Parmi ces bénéficiaires, certains bénéficient de mesures plus favorables en matière de durée du contrat, durée de la formation ou niveau de prise en charge par l’OPCO.
Sont considérés comme prioritaires selon la loi :

  • Jeunes de moins de 26 ans non titulaires d’une qualification équivalente au bac et d’un diplôme de l’enseignement technologique ou professionnel
  • Bénéficiaires des minima sociaux (RSA, ASS, AAH)
  • Bénéficiaires d’un CUI (contrat unique d’insertion)
  • Personnes inscrites depuis plus d’un an sur la liste des demandeurs d’emploi

Type de contrat et durée

Contrat d’apprentissage

  • A durée indéterminée
  • A durée déterminée
  • La durée d’apprentissage correspond à la durée du cycle de formation : entre 6 mois et 3 ans selon les formations

Contrat de professionnalisation

  • A durée indéterminée
  • A durée déterminée de 6 à 12 mois. Allongement possible :

– jusqu’à 24 mois en application de la convention collective de branche pour certains publics ou lorsque la nature des qualifications l’exige
jusqu’à 36 mois pour les publics prioritaires définis par le code du travail

Visite médicale d'embauche

Contrat d’apprentissage

Jusqu’au 31/12/21 : la visite d’information et de prévention peut être réalisée par un médecin de ville en cas d’indisponibilité des professionnels de santé spécialisés en médecine du travail, dans un délai de 2 mois à compter de l’embauche.

Contrat de professionnalisation

Règles de droit commun

Rémunération du bénéficiaire

La rémunération est variable selon l’âge, le niveau et l’année de formation. Elle est indexée sur le SMIC.

Contrat d’apprentissage

Apprentissage ou professionnalisation, quel contrat choisir ? 2*% du salaire minimum conventionnel quand il est plus favorable

Contrat de professionnalisation

Apprentissage ou professionnalisation, quel contrat choisir ? 3

Exonérations sociales

Contrat d’apprentissage

Depuis le 01/01/19 :

  • Réduction générale de charges renforcée
  • Maintien de l’exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d’apprentissage du secteur privé mais limitée à 79 % du SMIC (soit 1216,14€ pour 2020)

cf site l’Urssaf

Contrat de professionnalisation

Depuis le 01/01/19 :

  • Réduction générale de charges renforcée
  • Suppression de l’exonération spécifique des cotisations patronales applicable aux contrats conclus avec les demandeurs d’emploi âgés de 45 ans et plus ou entre un groupement d’employeurs et un jeune âgé de 16 à 25 ans

cf site l’Urssaf

Modalités de formation

Contrat d’apprentissage

  • En centre de formation des apprentis (CFA)
  • Formation à distance sous conditions

 

Contrat de professionnalisation

  • En organisme de formation ou réalisée par le service de formation interne de l’entreprise
  • Formation à distance sous conditions
  • Formation en situation de travail sous conditions

Tutorat

Contrat d’apprentissage

Le maître d’apprentissage est obligatoire. Les conditions de compétences sont définies par la branche. A défaut, sont réputées remplir cette condition de compétence :

  • Les personnes titulaires d’un diplôme/titre relevant du domaine professionnel correspondant à la finalité du diplôme/titre préparé par l’apprenti et d’un niveau au moins équivalent, justifiant d‘1 an d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti ;
  • Les personnes justifiant de 2 années d’exercice d’une activité professionnelle en rapport avec la qualification préparée par l’apprenti.

Ne sont pas pris en compte les stages et périodes de formation effectués en milieu professionnel, dans le cadre d’une formation initiale, y compris sous contrat d’apprentissage, ou d’une formation continue qualifiante.

L’employeur peut être maître d’apprentissage.

Contrat de professionnalisation

Le tuteur est obligatoire et prioritairement choisi parmi les salariés de l’entreprise, sous réserve de remplir les conditions suivantes :

  • Etre volontaire
  • Justifier d’une expérience professionnelle d’au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l’objectif de professionnalisation visé
  • Ne pas exercer simultanément ses fonctions à l’égard de plus de 3 salariés bénéficiaires de contrat de professionnalisation ou de contrat d’apprentissage

 

 

Possibilité pour l’employeur d’être tuteur sous réserve de :

  • remplir les conditions de qualification et d’expérience
  • d’accompagner 2 salariés en contrat d’alternance au plus

Mobilité internationale

Contrat d’apprentissage

Possible

Contrat de professionnalisation

Possible

Formalisme administratif

Contrat d’apprentissage

Cerfa n° 10103

Transmission à l’OPCO par l’employeur dans les 5 jours suivant le début du contrat

Contrat de professionnalisation

Cerfa n° 12434*02

Transmission à l’OPCO par l’employeur dans les 5 jours suivant le début du contrat

Financement

Les modalités habituelles de financement détaillées ci-dessous  sont complétées par des aides financières exceptionnelles du Plan #1jeune1solution.

Contrat d’apprentissage

  • Par l’OPCO selon un montant défini par la branche (ou à défaut par arrêté ministériel) 
  • Prise en charge possible de la formation du maître d’apprentissage ou de l’exercice de la fonction de maître d’apprentissage, selon la branche

Contrat de professionnalisation

  • Par l’OPCO selon un montant forfaitaire couvrant tout ou partie des frais pédagogiques, des rémunérations et charges sociales, ainsi que des frais de transport et d’hébergement 
  • Niveau fixé par la branche. A défaut, forfait horaire de 9,15€ ou 15€ si publics prioritaires 
  • Prise en charge possible de la formation du tuteur ou de l’exercice de la fonction de tuteur, selon la branche.

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